BHC ENERGY devient Acheteur Obligé d’électricité

énergie renouvelable

BHC ENERGY devient Acheteur Obligé d’électricité

BHC ENERGY a reçu l’agrément le 7 avril 2017, par décret ministériel, lui permettant de se substituer aux opérateurs historiques, tel qu’EDF, et d’acheter l’électricité produite par des installations sous contrat d’obligation d’achat (énergie renouvelable, cogénération ou gaz de mine).

 

Depuis 1996, l’Union Européenne organise via son « Paquet Energie » l’unification du marché intérieur de l’électricité et son ouverture à la concurrence. Une loi du 10 février 2000 transcrit la directive relative à l’électricité avec plus de 30 décrets et arrêtés d’application publiés entre 2000 et 2001. La loi n°2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité encadre les nouveaux dispositifs de sécurisation du réseau électrique et les mécanismes de soutien à la filière des Energies Renouvelables (EnR).

Initialement, le mécanisme de soutien obligeait les opérateurs historiques (Electricité De France et les Entreprises Locales de Distribution) à racheter l’électricité issue de production EnR, de la cogénération ou encore générée par la combustion ou explosion de gaz de mine. A présent, il autorise des organismes agréés par l’autorité administrative à se substituer à ces opérateurs et se voir céder les contrats d’achat.

C’est dans ce contexte, par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 avril 2017, que la société BHC ENERGY a été agréée au titre de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie pour l’achat d’énergie d’origine renouvelable. BHC ENERGY peut ainsi acheter l’électricité produite par toutes les installations de production d’énergie renouvelable dite subventionnée, c’est-à-dire bénéficiant d’un tarif « obligation d’achat ».

Cet agrément vient consolider le positionnement de la société sur le marché de l’énergie et des nouveaux mécanismes de sécurisation du réseau électrique (Capacité, Effacement) et complète son expertise technique dans les Energies Renouvelables, notamment.

Depuis 2016, la société est reconnue par le RTE (Réseau de Transport d’Electricité) en tant que responsable d’équilibre, de périmètre de Certification, opérateur d’effacement et acteur d’ajustement. Autant de certifications qui permettent à BHC ENERGY d’agréger les capacités de son portefeuille client et de valoriser les projets de production de ses clients industriels et tertiaires ainsi que tous les projets de sa maison mère : TOTAL.

 

Retrouver le Communiqué de Presse 

Décret ministériel

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